Conditions générales

1. Définitions

« Émeraline » / « nous » : le studio de sourcing joaillier exploité à l'adresse Rue du Stand 36, 1204 Genève, Suisse.
« Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui sollicite ou utilise nos services.
« Services » : les prestations proposées par Émeraline, à savoir la Session de Lecture des Origines Matières, la Curation de Matières Sourcées et le Programme de Commission Traçable.
« Dossier d'origine » : la documentation compilée par Émeraline décrivant la provenance et le parcours des matières d'une commission.
« Accord » : les présentes conditions générales ainsi que tout devis ou confirmation de commande écrit.

2. Acceptation des conditions

En sollicitant une session, en répondant positivement à un devis ou en effectuant un paiement, vous acceptez les présentes conditions. Nos services sont réservés aux personnes majeures (18 ans révolus) capables de conclure un contrat valide selon le droit suisse.

3. Description des services

Émeraline propose des services de sourcing documentaire en joaillerie. Nos honoraires couvrent le temps de sélection, de recherche, de documentation et d'accompagnement. Ils n'incluent pas le coût des matières joaillières elles-mêmes, qui sont facturées directement par les fournisseurs tiers concernés.

Nos services sont fournis principalement en studio à Genève. Des consultations préliminaires par vidéoconférence sont possibles sur demande. Nous n'assurons pas de livraison de matières à domicile.

4. Obligations du client

Fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de contact et pendant la prestation.
Respecter les rendez-vous convenus ou prévenir au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement.
Ne pas utiliser les documents d'origine ou les informations sur les fournisseurs communiqués dans le cadre de nos services à des fins autres que le projet pour lequel ils ont été préparés.
Régler les honoraires aux échéances convenues.

5. Propriété intellectuelle

Les méthodes de travail, formats documentaires, listes de fournisseurs et contenus produits par Émeraline restent notre propriété intellectuelle. Le dossier d'origine remis au client à l'issue d'une commission lui appartient, mais les modèles et structures documentaires qui le sous-tendent demeurent notre propriété.

6. Honoraires et paiement

Les tarifs en vigueur sont :

Session de Lecture des Origines Matières : CHF 125
Curation de Matières Sourcées : CHF 380
Programme de Commission Traçable : CHF 880

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA non applicable (Émeraline n'est pas assujettie à la TVA au-dessous du seuil légal). Le paiement s'effectue par virement bancaire ou en espèces au studio. Pour les programmes de commission, un acompte de 50 % est dû à la confirmation de la commande, le solde à la livraison du dossier.

7. Annulation et remboursement

Sessions de lecture : annulation gratuite jusqu'à 48 heures avant la session. Annulation tardive ou absence sans prévenir : honoraire dû intégralement.
Curations : si vous annulez après que la sélection a été réalisée, les honoraires restent dus à hauteur du travail accompli, estimé au prorata.
Programmes de commission : l'acompte de 50 % est non remboursable si le projet est annulé après le début des démarches de sourcing. Le solde n'est dû qu'à la livraison.

8. Étendue de la prestation

Émeraline fournit un service de sourcing et de documentation. Nous ne sommes pas joailliers et nous ne fabriquons pas de pièces. Les ateliers partenaires sont des tiers indépendants. Émeraline coordonne mais n'est pas responsable des délais ou de la qualité des prestations de fabrication assurées par ces tiers.

La documentation que nous préparons reflète les informations disponibles auprès des fournisseurs à la date de la prestation. Nous ne garantissons pas l'exhaustivité des chaînes d'approvisionnement au-delà de ce que les fournisseurs documentent.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires effectivement versés pour la prestation en cause. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, de perte de profit, ni des décisions d'achat que vous prenez sur la base de notre documentation. La documentation fournie est informationnelle et ne constitue pas un conseil financier ou juridique.

10. Force majeure

Aucune des parties n'est responsable du retard ou de l'inexécution résultant d'événements hors de son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, grève, pandémie, défaillance d'un fournisseur indépendant de notre fait). En cas de force majeure prolongée, chaque partie peut mettre fin à l'accord avec préavis écrit de 15 jours.

11. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier un accord de commission en cours par notification écrite. En cas de résiliation par le client, les honoraires correspondant au travail réalisé restent dus. En cas de résiliation par Émeraline (notamment pour motif sérieux), nous remboursons la part des honoraires correspondant aux prestations non encore réalisées.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse. Nous privilégions une résolution amiable préalable à toute procédure judiciaire.

13. Dispositions générales

Intégralité de l'accord : les présentes conditions, complétées par tout devis écrit, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Divisibilité : si une clause est invalidée, les autres restent applicables.
Non-renonciation : le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation à y recourir ultérieurement.
Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la confirmation de votre commande. Pour les prestations en cours, les modifications ne s'appliquent que si vous en avez été informé et avez continué la prestation.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Émeraline — Service juridique
Rue du Stand 36, 1204 Genève, Suisse
[email protected]